Urbanisme PLU et PLUI
En fonction de vos travaux, différents types de déclarations sont à déposer en Mairie.
Les formulaires de permis de construire et déclaration préalable sont à votre disposition en mairie, ou téléchargeables sur le site : http://www.service-public.fr/
Toutefois, depuis le 1er janvier 2022, notre commune est en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) sous forme électronique (fortement recommandé)
Vous pouvez déposer vos demandes sur : https://www.e-permis.fr
Cette vaste opération de dématérialisation simplifiera les démarches des usagers et améliorera le traitement des demandes par les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs, services consultables) pour plus d’efficacité, de sérénité et de confort.
Une plateforme d’assistance au remplissage des dossiers est accessible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (des fiches pratiques peuvent également être consultées).
Autres informations sur : https://www.forez-est.fr/vie-quotidienne-forez-est/urbanisme/instruction-d-urbanisme
Fiches pratiques d’aides à la constitution des dossiers d’urbanisme : fiches pratiques consitution dossiers d’urbanisme
Taxe d’aménagement : aide au calcul : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
PLUI : La Communauté de Communes de Forez-Est s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par délibération du 13 novembre 2024.
Futur document d’urbanisme de référence, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal peut être considéré comme un projet de territoire.
En effet, la ligne directrice de ce document est : comment sera et comment veut-on que notre territoire soit dans 10 ans ?
Cette question implique que les perspectives d’évolution de notre territoire soient imaginées dès aujourd’hui.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification élaboré à l’échelle des 42 communes du territoire.
Il établit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle intercommunale. Il vise à harmoniser et coordonner le développement territorial, en tenant compte des enjeux environnementaux, sociaux et économiques, des spécificités locales et des objectifs de développement durable.
De nombreux sujets sont abordés tels que l’habitat, l’environnement et la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, l’agriculture, etc. Son élaboration et sa mise en œuvre prendront plusieurs années.
Infos sur : https://www.forez-est.fr/services-et-demarches/urbanisme/scot-plui-plu/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
Plan de zonage de la commune et réglements du PLU
Réglement dispositions générales PLU
Carte des aléas inondations et ruissellement