Urbanisme
En fonction de vos travaux, différents types de déclarations sont à déposer en Mairie…
Les formulaires de permis de construire et déclaration préalable sont à votre disposition en mairie, ou téléchargeables ci-dessous :
Déclaration Préalable Garage – Piscine Maison Individuelle DP-cerfa_13703-08.pdf
PC Maison individuelle cerfa_13406-09.pdf
ou sur le site : http://www.service-public.fr/
Depuis le 1er janvier 2022, notre commune est en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) sous forme électronique.
Vous pouvez déposer vos demandes sur : https://www.e-permis.fr/
Comment ça marche sur e-permis ?
- Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme https://www.e-permis.fr/
- Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande. Pour vous aider un tutoriel est accessible à l’adresse suivante : http://tuto.e-permis.fr/
- Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez
- un accusé d’enregistrement électronique automatiquement (AEE) attestant le démarrage de l’instruction de votre dossier,
- puis sous 10 jours un accusé réception électronique (ARE) qui vous précisera son numéro d’enregistrement.
Attention, vérifiez vos messages indésirables: vos accusés peuvent s’y trouver !
Cette vaste opération de dématérialisation simplifiera les démarches des usagers et améliorera le traitement des demandes par les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs, services consultables) pour plus d’efficacité, de sérénité et de confort.
Une plateforme d’assistance au remplissage des dossiers est accessible au lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (des fiches pratiques peuvent également être consultées).
Autres informations sur : https://www.forez-est.fr/vie-quotidienne-forez-est/urbanisme/instruction-d-urbanisme
Fiches pratiques d’aides à la constitution des dossiers d’urbanisme : fiches pratiques consitution dossiers d’urbanisme
Taxe d’aménagement : aide au calcul : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Plan de zonage de la commune et réglements du PLU