Urbanisme
En fonction de vos travaux, différents types de déclarations sont à déposer en Mairie…
Les formulaires de permis de construire et déclaration préalable sont à votre disposition en mairie, ou téléchargeables ci-dessous :
Déclaration Préalable Garage – Piscine Maison Individuelle DP cerfa_13703-07
PC Maison individuelle PC cerfa_13406-07
ou sur le site : http://www.service-public.fr/
Autres informations sur : https://www.forez-est.fr/vie-quotidienne-forez-est/urbanisme/instruction-d-urbanisme
Fiches pratiques d’aides à la constitution des dossiers d’urbanisme : fiches pratiques consitution dossiers d’urbanisme
Taxe d’aménagement : aide au calcul : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Plan de zonage de la commune et réglements du PLU