Démarches administratives
Carte nationale d’identité Passeport | La Mairie de Saint André le Puy n’est plus compétente pour délivrer les cartes nationales d’identité ainsi que les passeports biométriques, il vous faudra vous rendre dans l’une des communes ci-contre. Il est tout de même fortement conseillé d’effectuer une pré demande sur le site : Carte identité : https://predemande-cni.ants.gouv.fr Passeport : https://passeport.ants.gouv.fr | *Mairie de Veauche *Mairie de Feurs *Mairie de Montbrison *Mairie de Saint Galmier Les contacter avant de vous déplacer car uniquement sur RDV ! |
Autorisation de sortie de territoire pour mineurs | Depuis le 01 Janvier 2013, les mairies ne délivrent plus les autorisations de sortie de territoire. Une attestation sur l’honneur des parents est à remplir : cerfa_15646-01 formulaire autorisation de territoire pour mineur circulaire autorisation sortie de territoire 15 janvier 2017 | |
Recensement militaire *Obligatoire à 16 ans | Venir muni d’une pièce d’identité du mineur ainsi que du livret de famille. | * en MAIRIE ou sur le site http://www.majdc.fr (redirection sur le site de recensement de service public.fr) |
| Inscriptions sur les listes électorales | Il vous faudra apporter un justificatif de domicile accompagné d’une carte d’identité. | * en MAIRIE |
| État Civil | *Certificat de vie commune ainsi que le certificat d’hérédité ne sont plus délivrés en Mairie. 6Tzen.org met à disposition des usagers (particuliers, associations, entreprises) un portail de télé services permettant d’accomplir la plupart des formalités administratives relevant des différents échelons territoriaux. Les formulaires saisis sont alors envoyés par e-mail à la collectivité compétente.
| Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) doivent être demandées sur la commune où a eu lieu l’évenement.
ATTENTION AUX FAUX SITES ADMINISTRATIFS : les actes d’état civil sont délivrés gratuitement ! |
| PACS | La gestion des PACS ne sera plus assuré par les greffes des tribunaux d’instance, mais sera désormais assuré en Mairie. convention type PACS cerfa_15726-02 déclaration conjointe PACS cerfa_15725-02 cerfa_15432-01 attestation honneur non parenté | * en MAIRIE Seulement sur RDV. Plus de renseignements, joindre le secrétariat de la mairie au 04.77.54.40.24 |
Permis de conduire Carte grise | Les démarches relatives : Permis de conduire s’effectueront sur internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ *Perte du permis :La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis. Concernant la Carte grise, uniquement sur RDV (le prendre sur internet) à Saint Étienne et Montbrison https://www.loire.gouv.fr
| Sur Internet Attention ! La gendarmerie ne prends plus les déclarations de perte. |
Papiers administratifs, démarches administratives, État Civil, pour plus d’informations : http://service-public.fr