Démarches administratives
Carte nationale d’identité Passeport | La Mairie de Saint André le Puy n’est plus compétente pour délivrer les cartes nationales d’identité ainsi que les passeports biométriques, il vous faudra vous rendre dans l’une des communes ci-contre. Il est tout de même fortement conseillé d’effectuer une pré demande sur le site : Carte identité : https://predemande-cni.ants.gouv.fr Passeport : https://passeport.ants.gouv.fr | *Mairie de Veauche *Mairie de Feurs *Mairie de Montbrison *Mairie de Saint Galmier Les contacter avant de vous déplacer car uniquement sur RDV ! |
Autorisation de sortie de territoire pour mineurs | Depuis le 01 Janvier 2013, les mairies ne délivrent plus les autorisations de sortie de territoire. Une attestation sur l’honneur des parents est à remplir : cerfa_15646-01 formulaire autorisation de territoire pour mineur circulaire autorisation sortie de territoire 15 janvier 2017 | |
Recensement militaire *Obligatoire à 16 ans | Venir muni d’une pièce d’identité du mineur ainsi que du livret de famille. | * en MAIRIE ou sur le site http://www.majdc.fr (redirection sur le site de recensement de service public.fr) |
| Inscriptions sur les listes électorales | Il vous faudra apporter un justificatif de domicile accompagné d’une carte d’identité. Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription. Pour les prochaines élections municipales, il s’agit du 7 février 2020. | * en MAIRIE ou sur Internet |
| État Civil | *Certificat de vie commune ainsi que le certificat d’hérédité ne sont plus délivrés en Mairie. 6Tzen.org met à disposition des usagers (particuliers, associations, entreprises) un portail de télé services permettant d’accomplir la plupart des formalités administratives relevant des différents échelons territoriaux. Les formulaires saisis sont alors envoyés par e-mail à la collectivité compétente.
| Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) doivent être demandées sur la commune où a eu lieu l’évenement.
ATTENTION AUX FAUX SITES ADMINISTRATIFS : les actes d’état civil sont délivrés gratuitement ! |
| PACS | La gestion des PACS ne sera plus assuré par les greffes des tribunaux d’instance, mais sera désormais assuré en Mairie. convention type PACS cerfa_15726-02 déclaration conjointe PACS cerfa_15725-02 cerfa_15432-01 attestation honneur non parenté | * en MAIRIE Seulement sur RDV. Plus de renseignements, joindre le secrétariat de la mairie au 04.77.54.40.24 |
Permis de conduire Carte grise | Les démarches relatives : Permis de conduire s’effectueront sur internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ *Perte du permis :La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr | Sur Internet Attention ! La gendarmerie ne prends plus les déclarations de perte. |
Papiers administratifs, démarches administratives, État Civil, pour plus d’informations : http://service-public.fr