Révision Plan Local d’Urbanisme

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT ANDRE LE PUY

Par délibération en date du 07 avril 2021, la Commune de Saint-André-Le-Puy a décidé d’engager une révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU définit les grands axes de développement de la ville pour les années à venir et le projet urbain de la commune, qui coordonne les politiques en matière de logement et d’habitat, de déplacements et de transport, d’économie et d’emploi, de préservation et de valorisation du patrimoine bâti ou naturel. Il fixe aussi le règlement d’urbanisme applicable pour toutes les demandes d’autorisation de construire (permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, déclaration de clôtures…).

 

Les objectifs réglementaires qui s’imposeront dans le cadre de l’élaboration du PLU :

– Prendre en compte la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE), dite Grenelle II et ses décrets d’application, dont les objectifs suivants sont :

*Lutter contre l’étalement urbain

*Prendre en compte de la biodiversité

*Contribuer à l’adaptation aux changement climatique et à l’efficacité énergétique,

*Anticiper l’aménagement opérationnel durable

*Prendre en compte les dispositions de la loi Alur du 24/03/2014 dont les objectifs sont les suivants :
-étudier la densification et la mutation des espaces bâtis
-faire une analyse rétrospective dans la consommation des espaces au cours des 10 dernières années.
-Fixer les objectifs chiffrés de modération de consommation de l’espace.
– Mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT Sud Loire.

 

Les objectifs communaux :

*Prendre en compte les projets de développement urbain dans leurs divers états d’avancement (écoquartier, zones de loisirs, équipements publics…)

*Examiner les potentialités foncières et possibilités de densification sur l’ensemble des zones urbaines

*Préserver le potentiel agricole et l’environnement naturel de la Commune

*Limiter l’exposition des populations au risque d’inondation, en lien avec la présence de l’Anzieux

Une concertation sera mise en oeuvre selon les modalités suivantes :

 

*Moyens d’information :

-Article dans la presse locale,

-Article dans le bulletin municipal et dans la lettre d’informations

-Information sur le site internet

 

*Moyens d’expression :

-Le public pourra faire part de ses observations par courrier ou les déposer sur un registre mis à disposition en mairie (jours et horaires habituels d’ouverture au public),

-Au moins une réunion publique sera organisée

-d’associer à la révision du PLU avant l’arrêt de projet lors de réunions, conformément au Code de l’Urbanisme, les personnes publiques associées et les personnes publiques consultées qui en auront fait la demande, ainsi que les personnes publiques qui demanderaient à être consultées à leur demande au cours de l’élaboration du PLU